CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions Générales de Location
1. Informations Générales La société Électro Marine Industrie (SIREN : 318249463), dont le siège social est situé à Bénodet, met à disposition des bateaux en location via son site internet. Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toutes les réservations effectuées en ligne.
2. Réservation et Paiement
Les réservations peuvent être effectuées via notre plateforme en ligne directement ou par virement, carte bancaire ou espace après confirmation par écrit de la prise réservation afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de double réservation.
Un dépôt de caution compris entre 1500 € et 3500 € est requis, selon le type de bateau. Pour les bateaux sans permis, la caution est fixée à 1500 €.
La caution peut être déposée par chèque ou carte bancaire, sans encaissement, et sera restituée dans un délai de 24 heures après le retour du bateau, sous réserve que l'état du bateau soit conforme à celui constaté au départ.
La réservation est suivi d’un contrat supplémentaire (obligatoire pour des questions d’assurance) qui vous sera présenter le jour-même.
3. Conditions d'Utilisation
Les heures de réservation doivent être strictement respectées conformément à celles sélectionnées en ligne au moment de la réservation.
En cas de retour du bateau avec un retard supérieur à 30 minutes après l'heure convenue, une facturation supplémentaire de 100 € par heure sera appliquée.
Les bateaux (à l'exception de ceux sans permis) doivent être restitués avec le plein de carburant.
Les chiens ne sont plus autorisés sauf si chien guide ou assistance médicale
4. Annulation
Les annulations ne sont pas autorisées moins de 72 heures avant la date prévue, sauf en cas d'alerte météorologique (ex : coup de vent) annoncée par les offices météorologiques officiels.
En cas d'annulation conforme aux conditions, les sommes versées seront intégralement remboursées.
5. Responsabilité du Locataire
La personne ayant signé le contrat ou effectué la réservation en ligne est responsable du bateau, de ses passagers et de leur sécurité durant toute la période de location.
Pour les bateaux nécessitant un permis, il est obligatoire de présenter un permis bateau valide lors de la prise en charge.
La présentation de documents frauduleux ou de fausses informations peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le locataire s’engage a respectueux toutes les règlement maritime de l’état.
6. Caution
Une carte d'identité valide ainsi qu'un dépôt de caution sont requis pour toutes les réservations.
La caution sera restituée dans un délai de 24 heures après la restitution du bateau, sous réserve que celui-ci soit rendu dans l'état initial.
7. Interdictions
La sous-location des bateaux est strictement interdite. Toute infraction à cette règle entraînera l'annulation immédiate de la location, de la caution sans remboursement et des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
8. Météo et Sécurité
La sécurité des passagers et de l'équipage est la priorité absolue. En cas de mauvaises conditions météorologiques, la société Électro Marine Industrie se réserve le droit d'annuler ou de reporter la réservation pour des raisons de sécurité.
9. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction compétente du siège de la société.